II - Les propositions de thèmes à débattre et d’actions immédiates ou futures présentées ce jour sont rappelées ci-après :

Principales problématiques à débattre :

1 Appréhender les risques industriels :

• - par nature et intensité : types et échelle de risques,
• - par localisation (parfois concentration : sites à risques multiples)

2 Le risque industriel est-il inéluctable ? (est-il un mal nécessaire ?) :

• - Faut-il accepter une prévention accrue contre une augmentation du risque ?
• - Ou diminution du risque par modification du type de production : produire autre chose ou produire autrement ? (réorientation des choix économiques en fonction de l’utilité sociale de la production avec reconversion et prise en compte des salariés, et perspectives d’un développement durable).

1 - Gérer les catastrophes industrielles :

• - Gestion de crise (manques constatés) : d’où recherche de nouveaux moyens d’intervention des pouvoirs publics.
• - Remise en état des sites après abandon ou fermeture (dépollution incombant en principe à l’industriel, à défaut à l’Etat).
• - Reconversion des sites sous conditions pouvant faire appel aux compétences du personnel des usines désaffectées.
• - Suivi sanitaire de la population (enquête épidémiologique, etc...)

• - Implantation des zones et établissements industriels dans une perspective d’aménagement du territoire (et non d’opportunités diverses) prenant en compte ses populations.
• - Planification et réglementation urbaine à modifier en ce sens (insuffisance des procédures ponctuelles : installations classées, PC) avec transparence et communication des éléments.
• - Contrôle renforcé des activités à risques et mesures spécifiques, par exemple:
  
  • Plan de sécurité révisé si augmentation de production
  • Interdiction d’emploi de main d’oeuvre intérimaire (ou de sous-traitance) non formée au risque, pour des manipulations dangereuses (cause de plusieurs incidents).
  • Information et formation à la prévention. Tout risque ne pouvant être complètement supprimé et en raison de l’apparition de risques nouveaux : promouvoir une culture de la protection civile.

III - par ailleurs, les associations précitées demandent qu’il soit procédé :

1 - à un recensement complet et un examen approfondi des sites à risques de la région à commencer par l’ensemble des activités ou dépôts à risques de la banlieue nord, six au moins dont :

• Totalgaz, classée Seveso, à Fenouillet,
• la SOFERTI à Fenouillet, qui devrait être classée Seveso (incident en août 2000),
• un dépôt d’hydrocarbures TOTAL assimilé Seveso, à Lespinasse,
• un dépôt d’hydrocarbures ESSO assimilé Seveso, à Toulouse-Fondeyre,
• une fonderie de plomb, STCM, à Toulouse-Lalande,
• CSI-Sud-Ouest, traitement de surface à Toulouse Lalande.

et que toutes mesures nécessaires soient prises rapidement afin d’assurer la sécurité de la population et du personnel, ces mesures pouvant aller jusqu’à la fermeture des installations.

2 - à un réexamen des implantations industrielles (1) en cours de réalisation ou en projet à la lumière de l’"expérience" du 21 septembre 2001, compte tenu :

• des lacunes du dispositif réglementaire et administratif actuel (autorisations ponctuelles) sans prise en compte de l’impact global des opérations sur l’ensemble du secteur ;
• de l’insuffisance et du manque de transparence des dossiers présentés : études de dangers peu fiables (quand elles existent !), études de risques "confidentielles"...
• du caractère dérisoire des enquêtes publiques.
  Une exemple significatif : l’aménagement de la plaine de Ginestous.

  a) Plan Ginestous 2000, accompagné d’une ZAC, qui cumule tous ces inconvénients, en particulier :

  • un périmètre d’étude trop restreint ne prenant pas en compte l’ensemble de la zone ni les populations voisines (et ici, l’habitat était implanté avant les industries) ;
  • un vaste projet découpé en une dixaine d’enquêtes publiques en moins d’un an, ce qui ne permet pas d’apprécier l’impact global du projet ;
  • l’absence de contrôle de la DRIRE ("tablissement public) ainsi que de la population représentée dans la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) réunie une seule fois en deux ans.

  b) La ZAC Garonne (101 ha) affectée en majorité à des installations liées aux déchets.

  Tous ces aménagements, sur lesquels nous n’aurons aucun contrôle et aucune garantie, seront implantés sur une zone fragile (inondable).

  La gestion des risques et des nuisances ne peut être laissée à la seule appréciation de ceux qui les produisent.

  En conclusion, les responsabilités de l’exploitant et celles des administrations qui lui délivrent les autorisations nécessaires ne se limitent pas à la seule gestion de l’entreprise, mais relèvent de l’intérêt public, ce qui nous semble justifier :

  • une autre approche des problèmes industriels,
  • une réforme des procédures existantes ;
  • un contrôle régulier des activités et des mesures de sécurité,
  • et, non seulement une information de la population qui subit les nuisances et éventuellement les risques, mais aussi la participation de celle-ci qui pourait être saisie par un référendum d’initiative populaire.

  Nous souhaiterions avoir dès que possible des réponses sur ces deux points, et ce n’est pas une réforme de façade que nous attendons.

  (1)Classification par type d’activité et conditions d’implantation.